Non application de l’exception sur les instruments de continuation de la vie en ce qui concerne l’acquittement de dette
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Non application de l’exception sur les instruments de continuation de la vie en ce qui concerne l’acquittement de dette

Question :Est-ce que tout ce qui sert à continuer à vivre entre dans le cadre des exceptions de dettes ?
Réponse: Les choses qui servent à continuer la vie ne sont pas exclues des dettes.

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